Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de pergolas, carports, auvents et accessoires conclues sur ce site entre L'ESPRIT BOIS (ci-après « le vendeur ») et toute personne effectuant un achat (ci-après « le client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, que le client déclare avoir lues avant de valider son achat. Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations sont non contractuelles et les teintes peuvent varier selon le réglage de votre écran.

Une part importante des produits est fabriquée sur mesure : la structure est produite d'après les dimensions, la couleur et les options choisies par le client dans le configurateur. Cette caractéristique a des conséquences directes sur le droit de rétractation, détaillées à l'article 7.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles chez le fabricant. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le client en est informé et peut obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et hors pose. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Certaines configurations sont affichées « Prix sur demande » : elles font l'objet d'un devis personnalisé, établi gratuitement et sans engagement à partir du formulaire de contact.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Le client sélectionne sa configuration, l'ajoute au panier, puis envoie une demande de devis depuis le panier. Cette demande est gratuite et n'engage pas le client. Le vendeur lui adresse ensuite un devis détaillé, précisant notamment le prix, les frais de livraison et, le cas échéant, la pose. Le contrat est conclu à l'acceptation écrite du devis par le client.

Un email récapitulant la demande de devis est adressé au client dès son envoi. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Aucun paiement n'est demandé sur le site. Les modalités de règlement sont précisées sur le devis accepté par le client.

La commande n'est enregistrée et mise en fabrication qu'après encaissement du règlement prévu au devis.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, en France métropolitaine. Les délais sont communiqués à titre indicatif lors de la commande et dépendent des délais de fabrication.

À la réception

Il appartient au client de vérifier l'état des colis en présence du transporteur. En cas d'avarie ou de manquant, des réserves précises et détaillées doivent être portées sur le bon de livraison, et confirmées au transporteur par lettre recommandée dans les trois jours ouvrables suivant la réception.

Retard

En cas de retard de livraison important, le client dispose des droits décrits dans notre politique de remboursement.

Le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du dernier produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Les modalités complètes — déclaration, frais de retour, délais de remboursement — figurent dans notre politique de remboursement. Les retours s'effectuent à l'adresse suivante : 1 lotissement Les Pradasses, 33500 Les Billaux.

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement, et est dispensé de prouver l'existence du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Ces garanties s'exercent sans frais pour le client. Pour les mettre en œuvre, contactez-nous à lespritbois33@gmail.com.

Les garanties ne couvrent pas l'usure normale, les dommages résultant d'un montage non conforme à la notice, d'un défaut d'entretien, d'une modification du produit ou d'un événement climatique exceptionnel.

Sauf prestation de pose expressément commandée, les produits sont vendus en kit et le montage est à la charge du client, qui s'engage à respecter la notice fournie.

Il appartient au client de vérifier, préalablement à sa commande, la compatibilité du produit avec son support et la conformité de son projet aux règles d'urbanisme applicables — déclaration préalable de travaux, permis de construire, règlement de lotissement ou de copropriété. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée de ce fait.

Pour toute réclamation, le client est invité à contacter en premier lieu le service client à lespritbois33@gmail.com.

À défaut de solution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur :

L'adhésion du vendeur à un médiateur de la consommation est en cours : ses coordonnées seront indiquées ici très prochainement.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.